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Les protocoles des activités, horaires et capacités maximales peuvent être affectés par les restrictions liées à la COVID-19.
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Conditions d’utilisation de l’Organisateur

Bienvenue sur la plateforme Décathlon Community!

Nous savons qu’en tant qu’organisateurs d’événements, vous voulez encourager votre communauté à pratiquer davantage de sports tout en vous assurant que vos événements sont sécuritaires et harmonieux. Nous partageons le même objectif lorsque vous utilisez notre Application. Nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants.

1. Acceptation des présentes Conditions

1.1 Les présentes Conditions d’utilisation de l’Organisateur (« Conditions », qui peuvent être mises à jour de temps à autre) s’appliquent à tous les organisateurs inscrits (individuellement, l’« Organisateur », collectivement, les « Organisateurs » ou « vous ») de l’application mobile Decathlon Community et du site Web à l’adresse https://community.decathlon.ca/fr/ (individuellement et collectivement, l’« Application »), publiés et exploités par Décathlon Canada Inc. (« Décathlon » ou « nous »). Les Organisateurs offrent des séances d’entraînement sportif, des évènements sportifs et d’autres activités connexes (individuellement, une « Activité » et, collectivement, les « Activités ») ou des lieux où pratiquer des activités (« Lieux d’exercice ») ouverts ou présentés aux consommateurs (individuellement, l’« Utilisateur » et, collectivement, les « Utilisateurs ») sur l’Application.

1.2 L’Organisateur est également assujetti aux Conditions générales de service de l’Application, qui sont intégrées aux présentes par renvoi et qui peuvent être consultées à l’adresse https://community.decathlon.com/fr-CA/terms-conditions. En cas d’incohérence entre les Conditions générales de service de l’Application et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront. En publiant ou en offrant une Activité sur l’Application à titre d’Organisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous utilisez l’Application au nom d’une entité (p. ex., au nom de votre employeur), vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entité et de ses sociétés affiliées et vous déclarez avoir le pouvoir de le faire. Dans un tel cas, les termes « Organisateur » et « vous » vous désigneront et désigneront cette entité.

1.3 En installant l’Application sur votre appareil ou en accédant à l’Application à titre de visiteur ou d’Utilisateur, vous acceptez sans condition et sans aucune réserve toutes les Conditions énoncées ci-après. Ces Conditions pourraient être modifiées. Par conséquent, il est entendu que les Conditions applicables en vigueur sont celles qui sont affichées sur l’Application au moment de son utilisation. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les Conditions.

2. Définitions

2.1 Aux fins des présentes Conditions :

  • « Groupe Décathlon » désigne une entité appartenant au Groupe Décathlon, qui comprend la Société européenne Décathlon et toutes les sociétés dont elle détient, de manière directe ou indirecte, au moins 10 % du capital ou des droits de vote (les « Filiales de Décathlon » ou les « Sociétés du Groupe Décathlon »).
  • « Lieux d’exercice » désigne les lieux d’exercice des Activités.
  • « Organisateur » désigne toute personne physique (p. ex., une personne, un entraîneur indépendant ou un employé) ou toute personne morale (p. ex., un club sportif ou une entreprise) qui s’inscrit sur la plateforme Decathlon Community par l’entremise de l’Application et qui offre une ou plusieurs Activités.
  • « Participants » désigne les Utilisateurs inscrits qui ont créé un compte au moyen de l’Application.
  • « Site Web » fait référence au site Web www.decathlon.ca/fr/.
  • « Utilisateur » désigne toute personne, y compris les Organisateurs, les Participants ou les tiers, qui Utilise l’Application (y compris pour sa simple consultation).
  • « Utilisation » comprend toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès qu’il utilise l’Application, y compris pour sa simple consultation, quels que soient l’appareil utilisé pour y accéder (notamment, un ordinateur, une tablette et un téléphone intelligent), le type de connexion (connexion privée, tierce connexion ou connexion publique sans fil) et l’emplacement de la connexion (au Canada ou à l’étranger).

3. Services et rôle de Décathlon

3.1 L’Application est un marché en ligne qui permet aux Organisateurs de publier des Activités, d’offrir des Lieux d’exercice (tels que définis à l’Article 1.1) et de communiquer et effectuer des transactions directement avec les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire à l’Activité ou avec les Participants (les « Services »). L’Utilisation de l’Application par les Organisateurs, au-delà de l’Utilisation exclusive aux Organisateurs, est régie par les Modalités générales applicables aux Utilisateurs et aux Participants.

3.2 À titre de fournisseur de l’Application, Décathlon ne possède, ne crée, ne vend, ne revend, ne procure, ne contrôle, ne gère, n’offre, ne livre ni ne fournit aucune Activité, et Décathlon n’est pas un Organisateur, sauf indication contraire. Les Organisateurs sont les seuls responsables de leurs Activités. Lorsque les Participants effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat directement entre eux ou avec des Organisateurs. Décathlon n’est pas, et ne devient pas, une partie ou un Participant additionnel à une relation contractuelle entre l’Organisateur et le Participant, et Décathlon n’est pas non plus un assureur ni le propriétaire d’un studio ou d’un gymnase. Si un Organisateur offre des forfaits d’Activités, Décathlon demeure uniquement une plateforme pour faciliter les interactions entre les Organisateurs et les Utilisateurs et n’est pas responsable des obligations juridiques créées par ces forfaits d’Activités. Décathlon n’agit à titre de mandataire d’aucune façon pour un Organisateur ou un Participant, sauf dans les cas qui peuvent être précisés à l’Article 19 ci-dessous.

3.3 Si vous choisissez d’utiliser l’Application à titre d’Organisateur, votre relation avec Décathlon se limite à celle d’un sous-traitant indépendant et non un employé, un mandataire, un coentrepreneur ou un partenaire de Décathlon, pour quelque raison que ce soit, et vous agissez exclusivement en votre propre nom et pour votre propre intérêt, et non au nom ou dans l’intérêt de Décathlon. Décathlon ne dirige ni ne contrôle généralement les Organisateurs ou leur rendement en vertu des présentes Conditions, y compris en ce qui concerne la prestation des Activités par les Organisateurs, et elle n’est pas tenue de le faire. Vous reconnaissez et convenez que vous avez le pouvoir discrétionnaire absolu de proposer des Activités ou d’exercer toute autre activité de commerce ou d’emploi. L’Organisateur ne peut céder, en tout ou en partie, ses droits et ses obligations en vertu des présentes Conditions ou du contrat conclu entre l’Organisateur et un Participant sans le consentement écrit de Décathlon ou de l’Utilisateur, respectivement.

4. Caractéristiques de l’Application

4.1 L’Application permet notamment à l’Organisateur :

  • de créer un profil qui sera accessible aux Utilisateurs dans l’Application;
  • d’offrir des Activités ou des Lieux d’exercice aux Utilisateurs; et
  • de percevoir le paiement des frais (y compris les taxes applicables) directement facturés aux Participants.

4.2 La liste ci-dessus est fournie à titre indicatif seulement. Décathlon se réserve le droit d’ajouter des éléments à la liste ou d’en supprimer, de façon temporaire ou permanente, sans le consentement de l’Organisateur.

4.3 Décathlon s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de l’accès aux Services de l’Application, de leur consultation et de leur Utilisation. L’Application est accessible en tout temps, sauf en cas de force majeure ou si un événement échappe au contrôle de Décathlon et peut entraîner des défaillances et des opérations d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les opérations d’entretien peuvent être effectuées sans préavis aux Organisateurs.

4.4 L’Application peut contenir des liens vers de tiers sites Web ou ressources (les « Tiers services »). Ces Tiers services peuvent être assujettis à différentes modalités et pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Décathlon n’est pas responsable de la disponibilité ni de l’exactitude de ces Tiers services, du contenu, des produits ou des services qu’ils offrent. La présence de liens vers ces Tiers services ne signifie pas que Décathlon approuve ces services.

4.5 L’Organisateur confirme, lorsqu’il crée un compte, qu’il a lu et accepté toutes les modalités énoncées par Décathlon, y compris, sans s’y limiter, la Politique de protection des renseignements personnels, les présentes Conditions et le Formulaire d’autorisation de publication d’images;

5. Organiser et offrir une Activité ou un Lieu d’exercice

5.1 Pour offrir une Activité ou un Lieu d’exercice, l’Organisateur doit créer un compte et suivre les indications suivantes :

  1. Télécharger et démarrer l’Application;
  2. Créer un compte à partir de l’Application;
  3. Communiquer avec Décathlon par l’entremise de l’Application pour lancer le processus d’intégration, qui, pour un Utilisateur souhaitant offrir une Activité ou un Lieu d’exercice sur l’Application, peut nécessiter la fourniture de certains renseignements et documents à Décathlon;
  4. Une fois approuvé par Décathlon, l’Utilisateur devient un Organisateur et peut créer un profil d’Organisateur et un profil d’Activité;
  5. Lire et accepter toutes les modalités énoncées par Décathlon, y compris, sans s’y limiter, la Politique de protection des renseignements personnels, les présentes Conditions et le Formulaire d’autorisation de publication d’images;
  6. Fournir une politique de remboursement applicable à toutes les Activités offertes par l’Organisateur;
  7. Vous aurez accès à un service externe de traitement des paiements afin d’y entrer les renseignements sur votre compte bancaire (le « Compte bancaire »). Décathlon n’enregistre ni ne conserve aucune information relative à votre Compte bancaire. Une fois votre Compte bancaire vérifié, les paiements effectués en lien avec vos Activités seront déposés dans votre compte de traitement des paiements. Après une brève période de détention, vous pourrez transférer ces fonds du service externe de traitement des paiements à votre Compte bancaire personnel. Il vous incombe de mettre à jour notre système de paiement en ligne lorsque tout changement apporté à votre Compte bancaire;
  8. Vous aurez accès à notre système de publicité des Activités en ligne afin de fournir l’information pertinente à l’organisation d’une Activité ou à l’offre d’un Lieu d’exercice (le « Système de réservation »);
  9. Vos Activités ou Lieux d’exercice seront mis à la disposition des Participants dès que vous aurez terminé votre inscription sur notre Site Web;
  10. L’équipe de design de Décathlon confirmera que toutes les photos et les dessins sont conformes aux exigences de la marque Décathlon.

5.2 Décathlon se réserve le droit de supprimer tout contenu ou profil publié qui est inapproprié ou qui ne respecte pas les conditions prévues aux présentes. La suppression peut avoir lieu à tout moment, sans préavis ou mise en garde et sans compensation.

5.3 Pour organiser une Activité, l’Organisateur doit :

  • fournir tous les renseignements pertinents, notamment la description, l’emplacement et le prix;
  • suivre les instructions fournies par un membre de l’équipe opérationnelle de Décathlon (la première fois seulement);
  • accéder à la tierce plateforme utilisée pour gérer les Activités; et
  • lier votre compte Décathlon et votre compte de traitement des paiements (le cas échéant) à la tierce plateforme (la première fois seulement).

6. Obligations et conduite des Organisateurs

6.1 L’Organisateur est responsable de fournir des renseignements exacts et complets aux Utilisateurs. Par conséquent, vous vous engagez à fournir le plus fidèlement possible les renseignements requis lors de la création d’un profil d’Activité, en affichant notamment dans le profil d’Activité toutes les modalités, restrictions et limites supplémentaires applicables à l’offre de l’Activité et au contrat conclu entre vous et les Utilisateurs ou les Participants, comme toute divulgation obligatoire exigée par la loi.

6.2 L’Organisateur s’engage à informer les Participants de toute photographie ou tout enregistrement vidéo pris dans le cadre de l’Activité avant l’Activité et à obtenir le consentement exprès des Utilisateurs à cet effet, s’il y a lieu, en utilisant le formulaire fourni par Décathlon à cette fin.

6.3 L’Organisateur doit agir avec rigueur et veiller à la santé et à la sécurité des Utilisateurs qui s’inscrivent à son Activité ou qui y participent. L’Organisateur s’engage à adopter une conduite raisonnable et adéquate, en tenant compte de la nature de l’Activité. Plus particulièrement, l’Organisateur doit respecter les capacités physiques des personnes participant à son Activité et répondre à leurs questions concernant les risques inhérents à l’Activité. L’Organisateur doit également émettre toutes les instructions et tous les avertissements nécessaires à la bonne conduite de l’Activité (y compris, sans s’y limiter, ce qui concerne la sécurité, l’hygiène, la conduite, l’équipement de protection, etc.). Vous êtes donc responsable de tout passif, des coûts, des dépenses, des réclamations, des actions, des blessures, des décès ou des dommages qui surviennent en raison d’un manque d’information de votre part ou d’un manque d’instructions ou d’avertissements nécessaires en matière de santé et de sécurité des personnes et des biens.

6.4. Lors de la création du profil d’Activité, de l’offre d’une Activité ou de l’offre d’un Lieu d’exercice, l’Organisateur doit énoncer toutes les modalités, les restrictions et les limites applicables, y compris celles relatives à une possible modification ou annulation, ainsi que toute divulgation obligatoire imposée à l’Organisateur ou figurant dans le contrat conclu entre l’Organisateur et les Utilisateurs.

7. Conduite interdite

7.1 Il est interdit à l’Organisateur :

  • de commettre tout acte illégal;
  • d’extraire, d’enregistrer ou d’exploiter du contenu de tiers assujetti aux droits de propriété intellectuelle relatifs à la vie privée, aux renseignements personnels ou aux droits d’image à des fins autres que leur seule consultation dans l’Application;
  • de conserver, de diffuser ou de publier du contenu illégal, dommageable, abusif, raciste, haineux, révisionniste ou immoral qui enfreint les droits à la vie privée d’autrui, y compris le droit d’image des personnes et les droits à la propriété, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée;
  • de conserver, de diffuser ou de publier toute information qui révèle, de manière directe ou indirecte, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses d’un Organisateur, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle;
  • de soumettre du contenu au nom d’un tiers;
  • d’usurper l’identité d’un tiers ou de publier des renseignements personnels le concernant;
  • de proposer ou d’offrir une Activité sans les compétences professionnelles, qualifications, licences, permis ou certificats requis, le cas échéant, ou sans avoir obtenu le droit d’accéder au Lieu d’exercice et de l’utiliser;
  • de falsifier tout document afin d’offrir une Activité sans avoir les compétences requises pour offrir l’Activité; et
  • de conserver, de distribuer ou de publier tout contenu qui pourrait compromettre, de manière directe ou indirecte, les intérêts de Décathlon ou du Groupe Décathlon.

7.2 En général, l’Organisateur accepte de s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de Décathlon ou du Groupe Décathlon.

7.3 Notre objectif est de promouvoir des Activités sécuritaires et respectueuses. Si vous prenez connaissance d’une offre, d’un contenu ou d’un événement qui enfreint potentiellement les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer immédiatement avec nous à l’adresse community@decathlon.ca. Nous évaluerons chaque divulgation et, selon sa nature, nous pourrions ou non faire un suivi auprès de vous. Il est également important de se rappeler que Décathlon encourage la diversité au sein de sa communauté mondiale. Ainsi, le contenu que vous trouvez offensant ou controversé n’enfreint peut-être pas nos Conditions d’utilisation et n’entraînera peut-être pas les conséquences souhaitées. Nous accordons beaucoup d’importance à vos commentaires et à l’opinion de notre communauté.

7.4 Si nous déterminons que le contenu enfreint nos Conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre discrétion, retirer uniquement le contenu visé, supprimer l’événement complet ou prendre toute autre mesure que Décathlon juge appropriée compte tenu des circonstances entourant le contenu. Si l’utilisation inappropriée de nos Services est grave (selon notre seule évaluation), nous pouvons également suspendre ou résilier le compte associé.

7.5 Si nous estimons qu’il existe un risque légitime de préjudice physique à une personne ou à un groupe de personnes, ou de menaces directes à la sécurité publique, nous prendrons les mesures nécessaires et collaborerons avec les forces de l’ordre, au besoin et à notre discrétion. Si vous ou une personne que vous connaissez êtes en danger immédiat en raison du contenu affiché sur l’Application, veuillez d’abord communiquer avec votre organisme local d’application de la loi. Une fois que vous avez signalé le problème à la police, veuillez communiquer avec nous à l’adresse community@decathlon.ca dès que possible.

7.6. Vous convenez de ne pas imputer aux Participants les dépenses que vous engagez en lien avec votre participation aux Activités organisées au moyen de l’Application, y compris, sans s’y limiter, les frais d’utilisation ou de location de l’équipement. Nous avons le droit de créditer aux Participants les frais qui leur ont été imputés incorrectement, puis d’appliquer ces crédits aux paiements qui vous sont autrement dus en vertu des présentes.

8. Location d’un Lieu d’exercice de Décathlon par un Organisateur

8.1 Vous pouvez louer (moyennant contrepartie ou gratuitement) un Lieu d’exercice qui est détenu ou contrôlé par Décathlon (un « Lieu d’exercice de Décathlon »). Afin de louer un Lieu d'exercice de Décathlon, vous devez conclure un contrat de location supplémentaire avec Décathlon. Pour ce faire, veuillez contacter community@decathlon.ca.

8.2 Vous serez responsable de tout dommage physique, de toute action en justice et de toute perte de réputation ou d’occasion d’affaires que Décathlon pourrait subir en raison de vos actes ou des actes de l’un de vos invités pendant que vous étiez responsable du Lieu d’exercice de Décathlon, et vous devrez indemniser et dégager de toute responsabilité Décathlon à l’égard de tout dommage découlant de votre utilisation du Lieu d’exercice de Décathlon.

8.3 À titre d’Organisateur, vous êtes responsable de laisser le Lieu d’exercice de Décathlon (y compris tout bien personnel ou autre bien situé au Lieu d’exercice de Décathlon) dans l’état où il se trouvait à votre arrivée et vous devez retirer tous biens personnels, déchets et autres articles qui n’étaient pas présents lorsque vous êtes arrivé au Lieu d’exercice de Décathlon. Vous serez tenu responsable de vos propres actes et omissions, ainsi que des actes et omissions de toute personne que vous invitez ou que vous faites entrer au Lieu d’exercice de Décathlon. Vous indemniserez et dégagez de toute responsabilité Décathlon à l’égard de tout dommage, réclamation, coût, pénalité et frais découlant de votre utilisation du Lieu d’exercice de Décathlon.

8.4 L’utilisation des Lieux d’exercice de Décathlon est restreinte à l’utilisation pour laquelle ils ont été loués, pour la période pour laquelle ils ont été loués, par la personne qui les a loués. Les Organisateurs ne peuvent pas utiliser les Lieux d’exercice de Décathlon à des fins commerciales autres que celles des présentes Conditions.

9. Conditions d’utilisation

9.1 L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés aux Organisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui souhaitent offrir une Activité.

9.2 L’accès aux Services de l’Application aux fins d’offrir une Activité ou un Lieu d’exercice est assujetti à la création d’un compte exigeant la divulgation par l’Organisateur de renseignements permettant son identification.

9.3 L’Organisateur s’engage à divulguer des données exactes et complètes concernant son identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Si l’Organisateur ne se conforme pas à ce qui précède, Décathlon se réserve le droit de ne pas confirmer, de suspendre ou de supprimer son compte et de lui interdire d’utiliser l’Application ou d’y accéder.

9.4 Vous êtes le seul responsable de la perception et du versement aux autorités fiscales, provinciales, fédérales ou autres, des taxes applicables liées aux services que vous offrez.

9.5 L’Organisateur reconnaît que toutes les Activités qui se déroulent dans un Lieu d’exercice de Décathlon ou dans tout autre Lieu d’exercice peuvent être filmées ou photographiées et utilisées par Décathlon. L’Organisateur doit donc s’assurer que tous les Participants de l’Activité ont signé le Formulaire d’autorisation de publication d’images au moment de l’inscription, en vertu duquel les Participants cèdent les droits d’auteur des images à Décathlon, et que tous les Participants qui refusent de signer sont clairement identifiés. Toutes les vidéos et photographies produites dans le cadre des Activités aux Lieux d’exercice de Décathlon seront la propriété exclusive de Décathlon, et non de l’Organisateur.

9.6. L’Organisateur reconnaît qu’il peut également être filmé ou photographié pendant l’Activité et que les photos et les vidéos peuvent être utilisées par Décathlon. L’Organisateur est donc tenu d’accepter de signer le Formulaire d’autorisation de publication d’images afin de céder à Décathlon le droit exclusif d’utiliser les vidéos et les photos. L’Organisateur reconnaît que le refus de signer le Formulaire d’autorisation de publication d’images peut empêcher l’Organisateur d’utiliser l’application.

9.7 Si l’Organisateur souhaite filmer ou photographier des Participants de son Activité, il doit l’indiquer lors de la création de l’Activité. Les Participants ne sont pas tenus d’accepter de signer le Formulaire d’autorisation de publication d’images de l’Organisateur. Les Organisateurs ne peuvent pas utiliser de photo ou de vidéo de Participants qui n’ont pas autorisé l’Organisateur à publier leur image. De plus, les Organisateurs peuvent utiliser les photos et les vidéos prises lors des Activités pour promouvoir leurs Activités futures ou leur travail d’instructeur de conditionnement physique seulement. Les Organisateurs ne peuvent pas utiliser les photos ou les vidéos des Participants à d’autres fins.

10. Droits de propriété intellectuelle – Contenu affiché sur l’Application

10.1 Le contenu de l’Application est assujetti aux droits de propriété et est protégé en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, les dessins, les modèles, les marques, les noms de domaine, les brevets, le savoir-faire, les logiciels et les bases de données (collectivement, le « Contenu »). Décathlon ou les Organisateurs détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et demeurent propriétaires de tout ce Contenu, le cas échéant.

10.2 Pour ce Contenu, le Groupe Décathlon accorde à l’Organisateur une licence limitée, non exclusive et révocable, sans droit de sous-licence, d’accès, de navigation ou d’utilisation de l’Application. Cette licence ne confère aucun autre droit aux Organisateurs, en particulier aucun droit d’exploiter commercialement ce Contenu.

11. Droits de propriété intellectuelle – Contenu affiché par les Organisateurs

11.1 Tout contenu publié par l’Organisateur, y compris, sans s’y limiter, le texte, les commentaires, les images, les photos, les vidéos ou tout type de fichier, peu importe son fond ou sa forme (le « Contenu d’Organisateur »), demeure la propriété de l’Organisateur, sous réserve des droits limités accordés par licence aux Sociétés du Groupe Décathlon ou à l’Application au cas par cas, en tenant compte de toute autre condition spéciale précédemment acceptée pour des services précis potentiellement offerts sur l’Application.

11.2 L’Organisateur est libre de publier du Contenu de l’Organisateur sur l’Application pour créer une Activité. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à une telle publication sur l’Application, en particulier en vertu de la législation en vigueur, du droit à la vie privée, des droits de propriété, de propriété intellectuelle et d’image, du droit contractuel, ainsi que des droits de toute autre nature. En publiant du Contenu d’Organisateur sur l’Application, l’Organisateur accorde au Groupe Décathlon et à Décathlon, pendant toute la durée de la publication, une licence mondiale non exclusive et libre de redevances pour ce Contenu, y compris les droits de reproduction, de représentation, de téléchargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que les droits de sous-licence, en particulier à ses filiales, partenaires et autres Utilisateurs et Organisateurs de l’Application.

11.3 L’Organisateur autorise également l’utilisation de son nom en lien avec le Contenu d’Organisateur, mais reconnaît que cette association peut ne pas toujours être établie. En publiant du Contenu d’Organisateur, l’Organisateur autorise et accepte que le Contenu d’Organisateur puisse devenir accessible de manière libre et automatique sur Internet, notamment sur d’autres sites, blogues, pages Web ou applications du Groupe Décathlon, comme les pages des réseaux sociaux. L’Organisateur peut demander à Décathlon de cesser la publication du Contenu d’Organisateur conformément aux dispositions énoncées à l’Article 23 des présentes Conditions.

12. Déclarations et garanties

12.1 Vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  1. Vous avez le droit et le pouvoir de conclure la présente entente;
  2. Vous êtes inscrit, dans la mesure requise par la loi applicable, à des fins de perception de la taxe de vente dans tous les territoires où vos services seront fournis;
  3. Vous avez tout intérêt dans le Contenu de l’Organisateur et avez le droit d’accorder une licence à Décathlon;
  4. Votre Contenu de l’Organisateur et vos Services ne comprennent aucun élément qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui enfreint une loi fédérale ou provinciale;
  5. Vous et vos employés, entrepreneurs et mandataires avez suivi une formation et des études adéquates et vous détenez toutes les autorisations réglementaires, licences et certifications requises et actuelles se rapportant aux biens ou aux services décrits dans les présentes Conditions d’utilisation;
  6. Vous vous conformez aux lois et règlements applicables à votre entreprise; et
  7. Les renseignements sur votre entreprise et votre Compte bancaire fournis conformément à la présente entente sont exacts et vous êtes la personne autorisée à recevoir les fonds envoyés par Décathlon.

13. Assurance

13.1 À vos frais et dépens exclusifs, vous devez souscrire et maintenir en vigueur au moins une Assurance responsabilité civile générale des entreprises, protégeant notamment les produits, les activités achevées et les blessures corporelles, ainsi que la responsabilité contractuelle et civile pour les dommages matériels (formule étendue), pour dommages à toute propriété, dont le montant minimal tous dommages confondus par événement est de 1 million de dollars et de 2 millions de dollars au total.

13.2 À l’exception de toute assurance requise, la couverture d’assurance exigée au présent Article sera principale et non contributive relativement à toute autre assurance pouvant être maintenue par toute autre partie. À la demande de Décathlon, vous devez fournir des certificats d’assurance émis par un représentant autorisé de l’assureur prouvant que la couverture et les avenants requis en vertu des présentes Conditions sont maintenus en vigueur. Les assureurs que vous aurez sélectionnés doivent avoir chacun une cote A.M. Best d’au moins A- ou être jugés acceptables par Décathlon.

14. Accès et utilisation de l’Application

14.1 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’APPLICATION ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », LORSQU’ILS SONT DISPONIBLES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON ET SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU, FOURNISSEURS DE SERVICES, REPRÉSENTANTS OU GARANTIES, ET MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON ») NE PROPOSENT PAS DE DÉCLARATION, DE GARANTIE, D’ENGAGEMENT OU DE CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE. ILS SE DÉGAGENT DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION ET DE TOUT ENGAGEMENT EN VERTU DES LOIS APPLICABLES OU AUTRES, N’OFFRENT PAS, ET NE PEUVENT OFFRIR, DE GARANTIES RELATIVEMENT À L’APPLICATION OU SON CONTENU, Y COMPRIS :

  • UNE GARANTIE IMPLICITE OU UNE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE DÉCLARATION IMPLICITE OU GARANTIE DÉCOULANT DU RENDEMENT OU DONNÉE DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES OU SELON LES PRATIQUES COMMERCIALES;
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU SATISFERA AUX EXIGENCES DE L’ORGANISATEUR OU SERA COHÉRENT AVEC LES EXIGENCES DE L’ORGANISATEUR EN MATIÈRE D’ORDINATEURS, D’ÉQUIPEMENT OU DE LOGICIELS CONNEXES;
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU EST EXACT, VALIDE, FIABLE, AUTHENTIQUE, À JOUR OU COMPLET; OU
  • UNE GARANTIE QUE L’APPLICATION CONTINUERA D’ÊTRE UTILISÉE OU SERA EXPLOITÉE SANS INTERRUPTION NI ERREUR. PAR CONSÉQUENT, L’ORGANISATEUR COMPREND ET CONVIENT QU’IL DOIT VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION CONCERNANT LE CONTENU DE L’APPLICATION.

14.2 LES REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE GARANTISSENT PAS QUE L’APPLICATION OU SON CONTENU EST APPROPRIÉ OU ACCESSIBLE À PARTIR DE N’IMPORTE QUEL ENDROIT. L’ACCÈS À L’APPLICATION DEPUIS UN PAYS OÙ SON CONTENU EST ILLÉGAL EST INTERDIT. CEUX QUI CHOISISSENT D’ACCÉDER À L’APPLICATION À PARTIR D’UN PAYS AUTRE QUE LE CANADA LE FONT DE LEUR PROPRE INITIATIVE ET DOIVENT SE CONFORMER AUX LOIS LOCALES.

14.3 LES UTILISATEURS QUI NAVIGUENT DANS L’APPLICATION RECONNAISSENT QU’ILS LE FONT À LEURS PROPRES RISQUES. DÉCATHLON ET TOUT REPRÉSENTANT DE DÉCATHLON NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES QUE L’UTILISATEUR POURRAIT SUBIR LORSQU’IL ACCÈDE À L’APPLICATION OU L’UTILISE, Y COMPRIS LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS QUI POURRAIENT AVOIR INFECTÉ L’APPLICATION, MÊME SI DÉCATHLON CONNAISSAIT OU ÉTAIT AU COURANT DE CETTE POSSIBILITÉ. L’UTILISATEUR CONVIENT QUE NI DÉCATHLON NI LES REPRÉSENTANTS DE DÉCATHLON NE SONT RESPONSABLES DE L’APPLICATION OU DE SON CONTENU À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR OU DE TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ PAR RAPPORT À TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT LES DOMMAGES INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE SON CONTENU OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI, OU DE TOUT INCONVÉNIENT, RETARD OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS OU D’UTILISATION SE RAPPORTANT À L’APPLICATION OU À SON CONTENU, OU AU CONTENU D’UN SITE WEB CONNEXE, OU DE LA DÉFAILLANCE D’UN TEL SITE OU D’UNE APPLICATION CONNEXE. 14.4. DÉCATHLON NE CONTRÔLE PAS LES DÉCLARATIONS FAITES PAR DES TIERS (Y COMPRIS LES AUTRES UTILISATEURS ET LES TIERS ORGANISATEURS) ET NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LEURS ACTIONS, DE LEUR CONDUITE (EN LIGNE OU HORS LIGNE) OU DE LEUR CONTENU (EN PARTICULIER, DU CONTENU ILLÉGAL OU RÉPRÉHENSIBLE). DÉCATHLON N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIVITÉS, DES SERVICES ET DES CARACTÉRISTIQUES OFFERTS PAR DES TIERS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ ACCESSIBLES AU MOYEN DE L’APPLICATION.

15. Responsabilité de l’Organisateur

15.1 En Utilisant l’Application, l’Organisateur convient d’être le seul responsable, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Groupe Décathlon à l’égard de tout passif, blessure, réclamation, action en justice, dépense, dommage et coût découlant de manière directe ou indirecte :

  • du Contenu de l’Organisateur;
  • de toute activité offerte par l’Organisateur;
  • de tout Lieu d’exercice offert par l’Organisateur;
  • de toute Utilisation de l’Application contraire aux présentes Conditions, y compris toute utilisation frauduleuse; et
  • d’une violation des présentes Conditions.

15.2 En offrant une Activité sur l’Application, l’Organisateur garantit à Décathlon, aux Utilisateurs et aux Participants qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour garantir une Activité sécuritaire. Plus particulièrement, l’Organisateur s’assurera :

  • que la personne qui offre l’Activité (y compris l’Organisateur et son employé ou représentant) possède les compétences professionnelles, les qualifications, les licences, les permis et les certificats nécessaires pour le faire;
  • que le Lieu d’exercice convient à l’Activité qui y est exercée, qu’il détient les licences ou permis nécessaires à l’exécution de l’Activité et qu’il se conforme à l’ensemble des lois, règlements et règles applicables (y compris les lois, règlements et règles en matière de santé et de sécurité);
  • qu’il a obtenu toutes les licences, tous les permis et toutes les autorisations nécessaires pour accéder au Lieu d’exercice et l’utiliser (p. ex., l’autorisation écrite du propriétaire du Lieu d’exercice, les licences, les permis et les autorisations nécessaires des autorités municipales et provinciales, etc.).

15.3 Décathlon s’engage à sensibiliser ses Utilisateurs par rapport au partage de Contenu. Ainsi, Décathlon rappelle aux Organisateurs la nécessité d’afficher ou de partager du Contenu (y compris, sans s’y limiter, des photos, des images ou des vidéos) qui respecte l’éthique sportive et les valeurs du Groupe Décathlon. Tout Contenu qui enfreint les droits des tiers ou qui ne respecte pas les présentes Conditions peut être retiré de l’Application, avec ou sans avis ou mise en garde, à la seule discrétion de Décathlon.

15.4 L’Organisateur garantit au Groupe Décathlon qu’il a obtenu les droits ou l’attribution appropriée des droits du Contenu de l’Organisateur affiché sur l’Application et qu’il respecte l’éthique du sport et les valeurs du Groupe Décathlon. Tout Contenu d’Organisateur qui enfreint les droits des tiers, qui est jugé déplacé ou qui ne respecte pas les présentes Conditions peut être retiré de l’Application à la seule discrétion de Décathlon.

16. Limitation de responsabilité

16.1 SAUF DANS LES CAS OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DÉCATHLON OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FAUTE LOURDE, D’UNE ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE DOCTRINE, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE COMMERCIALE OU LA PERTE D’ÉPARGNES, LA PERTE DE CONTRAT, LA DÉFECTION DES CLIENTS, ET CE, QUE CE SOIT EN RAISON D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN MANQUEMENT À UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU D’AUTRE CHOSE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT AVERTIE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SITES WEB CONNEXES OU D’UN TIERS SITE WEB, DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DE VOTRE DÉPENDANCE À CEUX-CI. LA PARTIE NE PEUT NON PLUS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE WEB, DU MATÉRIEL, DES PUBLICATIONS OU DE L’INFORMATION S’Y TROUVANT MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRÉSUMÉMENT CONSEILLÉE OU AVAIT DES RAISONS DE CONNAÎTRE LE FAIT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ORGANISATEUR CONVIENT QUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DÉCATHLON POUR TOUTE RÉCLAMATION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE DÉCATHLON DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL, SE LIMITERA À CE QUI SUIT :

  • POUR LES ÉVÉNEMENTS DONT L’INSCRIPTION EST PAYÉE, SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS D’ACHAT, TOUS LES FRAIS QUE VOUS POURRIEZ NOUS AVOIR PAYÉS AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE VOTRE RÉCLAMATION SERONT REMBOURSÉS JUSQU’À CONCURRENCE DE 100 $ CA; ET
  • POUR LES ÉVÉNEMENTS GRATUITS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À 100 $ CA. 16.2. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCATHLON NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU SIMILAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE CES PERTES) DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’APPLICATION OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE, ET QUE DÉCATHLON AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTE PERTE RÉSULTANT D’UNE TELLE DÉFAILLANCE NE SERA PAS COMPENSÉE.

16.3 CES CONDITIONS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUNE CONDITION, GARANTIE, DROIT OU RESPONSABILITÉ LÉGALEMENT INTERDITS D’ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ. AINSI, SEULES LES RESPONSABILITÉS QUI PEUVENT ÊTRE LIMITÉES OU EXCLUES DANS LA RÉGION DE L’UTILISATEUR SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES OU EXCLUES EN VERTU DE CES CONDITIONS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

17. Indemnisation

17.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les tierces sociétés affiliées à Décathlon, Décathlon et l’Application, l’exploitant, sa société mère, les sociétés filiales et affiliées, leurs dirigeants, leurs actionnaires, leurs employés et leurs mandataires, l’entretien des serveurs, les entrepreneurs indépendants, les fournisseurs de télécommunications, les mandataires et les contributeurs de toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, tout coût, toute dette et toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (i) de votre utilisation de l’Application et de votre accès à celle-ci; (ii) de votre violation ou infraction de toute Condition de la présente; (iii) de votre violation ou infraction de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété et tout droit à la vie privée; ou (iv) de toute allégation selon laquelle votre Contenu, en totalité ou en partie, ou votre participation à une Activité a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation demeura en vigueur malgré les présentes Conditions et votre utilisation de l’Application. Vous acceptez également de défendre, d’indemniser et de dégager Décathlon de toute responsabilité, de nous défendre et de nous indemniser si un tiers subit un préjudice en raison de vos actions illégales ou si nous sommes obligés de défendre toute réclamation, y compris, sans s’y limiter, toute action criminelle intentée par une partie. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité liée à la consultation de votre Contenu. Nous vous aviserons rapidement de toute réclamation ou poursuite, selon le cas, et nous déciderons, à notre seule discrétion, de collaborer (à vos frais) à la défense de cette réclamation ou poursuite. Nous nous réservons le droit de participer à la défense de cette réclamation à nos frais et de choisir notre propre avocat, mais nous ne sommes pas tenus de le faire. Aucune disposition du présent article ne vise à limiter la portée des autorisations ou des indemnisations énoncées ailleurs dans les présentes Modalités.

18. Tarification

18.1 Lorsque l’Organisateur offre une Activité ou un Lieu d’exercice aux Utilisateurs moyennant des frais, il est le seul responsable de fixer le prix facturé aux Utilisateurs et de s’assurer que ce qui précède est bien indiqué, en dollars canadiens, dans le profil d’Activité.

18.2 De plus, les Organisateurs conviennent que lorsque l’équipement est fourni aux Participants d’une Activité, ce service sera fourni gratuitement ou sera inclus dans le prix imputé aux Utilisateurs.

18.3 L’inscription à un Compte d’Organisateur et l’Utilisation de l’Application pour annoncer les Activités et atteindre les Participants potentiels sont gratuites. Toutefois, le service externe de traitement des paiements exige des frais de commission pour la réservation au moyen de l’Application. Cette commission sera payée par l’Organisateur.

19. Paiements et remboursements

19.1 Décathlon et l’Application font appel à un service externe de traitement des paiements afin de faciliter les versements entre les Organisateurs et les Participants. Les Organisateurs qui utilisent l’Application pour offrir des Activités payantes sont tenus d’utiliser le service externe de traitement des paiements et peuvent aussi être assujettis au respect des conditions d’utilisation de cette partie.

19.2 Les Organisateurs comprennent et conviennent que les fonds reçus dans leur compte seront gelés sept (7) jours après la réception. Après cette période, les Organisateurs peuvent transférer les fonds dans leurs comptes personnels. Cependant, les fonds ne seront disponibles que trois (3) jours après l'Activité. Les Organisateurs reconnaissent que les Participants qui annulent leur inscription au moins 24 heures avant une Activité sont éligibles à un remboursement complet et, à ce titre, les fonds versés après la période de trois jours peuvent être inférieurs aux fonds présents sur le compte 24 heures avant l’Activité.

19.3 Les Organisateurs désignent Décathlon comme leur mandataire dans le seul but de régler les remboursements aux Participants. Le service externe de traitement des paiements, et non pas Décathlon, reçoit et conserve les paiements des Participants. Les Organisateurs dégagent Décathlon de toute obligation ou responsabilité relative à la collecte, à la détention et au déblocage de fonds par le service externe de traitement des paiements.

19.4 Tout remboursement accordé aux Participants en raison de l’annulation par l’Organisateur d’une Activité ou de tout autre motif que Décathlon, à sa seule discrétion, juge être la responsabilité de l’Organisateur, sera déduit de la rémunération dans le compte du service externe de traitement des paiements de l’Organisateur.

19.5 Les Organisateurs reconnaissent que s’ils ont déjà retiré leurs profits de leur compte de traitement de paiement avant l’émission du remboursement, ils indemniseront Décathlon du montant du remboursement versé au Participant.

20. Durée et résiliation

20.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur dès que vous commencez à utiliser l’Application à quelque titre que ce soit et demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées ou que vous choisissiez de supprimer votre compte.

20.2 Si vous choisissez de supprimer votre compte, ou si Décathlon décide de le fermer, les présentes Conditions ne s’appliqueront plus, à l’exception des Conditions qui, de par leur nature, sont maintenues au-delà de la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les limitations de responsabilité, l’indemnisation, les choix de loi, etc., qui demeureront en vigueur à perpétuité.

20.3 Décathlon peut, à tout moment et à son entière discrétion, décider de fermer votre compte si :

  • vous contrevenez aux présentes Modalités, y compris, sans s’y limiter, à l’Article 22. Décathlon peut, à son entière discrétion, vous offrir la possibilité de remédier à l’infraction dans un certain délai, conformément à l’avis;
  • vous utilisez l’Application de façon illégale ou non prévue par Décathlon;
  • vous n’êtes pas légalement autorisé à utiliser l’Application, conformément aux lois, règles ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux ou à toute autre loi pertinente, et vous exposeriez Décathlon à une responsabilité légale.

20.4 Si Décathlon décide de fermer votre compte pour quelque raison que ce soit, vous serez avisé de la résiliation dans la mesure du possible afin de vous éviter du tort.

20.5 Décathlon ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage subi par l’Organisateur ou une tierce partie à la suite de la résiliation, peu importe la raison.

20.6 Vous avez le droit de résilier et de fermer votre compte en tout temps en nous écrivant à l’adresse community@decathlon.ca. Si vous choisissez de continuer à utiliser l’Application après la suppression du compte sans vous inscrire de nouveau comme Organisateur, les Conditions d’utilisation des Utilisateurs continueront de s’appliquer. Si vous ne voulez pas que les Conditions de Décathlon s’appliquent à vous, vous devez cesser d’utiliser l’Application de Décathlon, son Site Web et toute autre plateforme créée par Décathlon.

20.7 Les obligations des parties en vertu des présentes Conditions qui, de par leur nature, continueraient de s’appliquer au-delà de la résiliation des présentes Modalités ou de la suppression du compte (y compris, sans s’y limiter, les garanties, les obligations d’indemnisation, les exigences de confidentialité et les droits de propriété) demeureront en vigueur à la suite d’une telle résiliation ou suppression.

21. Mise à jour et modification des présentes Conditions et du Site Web

21.1 Il est entendu que les Conditions les plus récentes sont celles qui sont en vigueur et qui sont affichées sur l’Application. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour l’Application ou les présentes Conditions, à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris afin de les adapter à nos services. Vous acceptez de passer en revue régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de telles modifications. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur affichage sur l’Application. Par la suite, l’utilisation de l’Application sera considérée comme votre acceptation des nouvelles Conditions et vous serez lié par celles-ci. Si nous croyons que les changements sont importants, nous en informerons tous les Organisateurs et Utilisateurs inscrits par courriel. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions ou les Conditions révisées, vous pouvez supprimer votre compte en communiquant avec nous à l’adresse community@decathlon.ca.

21.2 Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Site Web n’est pas accessible à vous ou aux Utilisateurs ou si elle est non disponible durant une période ou un moment précis.

21.3 Vous reconnaissez que de cocher les cases associées aux présentes Conditions lors de l’ouverture de votre compte constitue un consentement au contrat et constitue une acceptation irrévocable et inconditionnelle de ces Conditions.

22. Renseignements personnels et confidentialité

22.1 Nous reconnaissons l’importance de protéger vos renseignements personnels et nous travaillons fort pour assurer leur sécurité. Décathlon recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires et les utilise conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels.

22.2 Notre rôle est de vous mettre en contact avec les Utilisateurs. Sur le plan juridique, il s’agit d’un contrat. Pour honorer le contrat qui nous lie, nous devons traiter certains renseignements (y compris les renseignements personnels vous concernant ou concernant vos employés et représentants, le cas échéant).

22.3 Nous traitons l’information nécessaire à l’administration et au fonctionnement de l’Application, notamment les noms, les adresses courriel, les adresses postales, les numéros de téléphone, les dates de naissance, les détails d’ouverture de session, ainsi que les photos et les enregistrements vidéo pris pendant les Activités.

22.4 Refuser de fournir des renseignements personnels peut vous priver de certains services et caractéristiques normalement offerts dans l’Application. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels ou les corriger en envoyant une demande écrite à l’adresse community@decathlon.ca.

22.5 L’Organisateur reconnaît que tout matériel ou renseignement transmis par l’intermédiaire de l’Application peut être utilisé conformément à la Politique de protection des renseignements personnels. L’Organisateur convient de ne pas revendiquer de droit de propriété sur ce matériel ou cette information (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les réclamations pour concurrence déloyale, les droits moraux ou tout autre droit d’un contrat implicite), et l’Organisateur renonce par la présente à tous ces droits moraux, ainsi qu’au droit de recevoir une compensation pour ce matériel ou cette information.

22.6. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à propos de l’Organisateur et de ses employés et représentants, le cas échéant, que Décathlon peut recueillir au moyen de l’Application, sont aussi assujetties à la Politique de protection des renseignements personnels qui est intégrée à la présente entente par renvoi.

22.7. Pour utiliser l’Application, les Organisateurs peuvent également exiger certains renseignements des Utilisateurs, y compris des renseignements personnels. Les Organisateurs doivent veiller à protéger tous ces renseignements. Dans cette mesure, les Organisateurs déclarent, garantissent et conviennent :

  • qu’ils se conformeront à toutes les lois, règles et réglementations locales, provinciales et fédérales ainsi qu’à toute autre loi pertinente en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis auprès des Utilisateurs; et
  • qu’ils n’enfreindront pas la Politique de protection des renseignements personnels de Décathlon et ne tenteront pas de la contourner.

23. Suppression de Contenu

23.1 Décathlon peut mettre fin à toute inscription, supprimer tout profil, contenu ou information publiés sur l’Application, et interdire l’Utilisation de l’Application ou son accès dès qu’il prend connaissance du non-respect par l’Organisateur des présentes Conditions ou pour des raisons techniques. Une telle modification ou suppression peut être effectuée sans préavis ou mise en garde, en tout temps et à la seule discrétion de Décathlon.

23.2 Au moyen de la procédure de signalement des abus mentionnée à l’Article 7, tout Organisateur peut informer Décathlon de tout Contenu affiché qui enfreindrait les présentes Conditions, en y joignant tous les détails nécessaires au traitement de sa demande.

23.3 L’Organisateur peut également supprimer du Contenu affiché sur l’Application. Pour ce faire, une demande de retrait du Contenu doit être faite en envoyant un courriel à community@decathlon.ca. Cette demande doit nécessairement être accompagnée des renseignements suivants : le nom de famille, le prénom, l’adresse courriel utilisée pour afficher le Contenu, l’année de publication et le titre du Contenu.

23.4. Toutes les demandes justifiées et légitimes doivent être traitées le plus rapidement possible par Décathlon sans aucune garantie de retrait immédiat du Contenu. L’Organisateur reconnaît que Décathlon ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard, entre autres en raison du temps requis pour traiter la demande, des contraintes techniques ou de l’impossibilité matérielle d’y répondre, notamment si le Contenu a été reproduit par des tiers.

24. Dissociabilité

24.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou sans effet par l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, toutes les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.

24.2 Décathlon fera de son mieux pour procéder dès que possible à son remplacement par une disposition valide dont l’effet est similaire à celui des présentes Conditions. Le fait qu’une des parties n’ait pas insisté sur l’application d’une disposition des présentes Conditions, qu’elle soit permanente ou temporaire, ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à une telle disposition.

25. Compétence et loi applicable

25.1 Sauf là où la loi l’interdit, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables aux présentes. En accédant à l’Application, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil pour régler tout différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.