Conditions Générales de Service pour les Utilisateurs

Objet

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute Utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou “Vous") et le site «https://community.decathlon.ca » (ci-après “Site” ou “Application”), exploité par la société Décathlon Canada (ci-après désignée «Décathlon» ou “Nous”). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et votre utilisation de ce Site, des applications mobiles, tablettes et smartphones, ainsi que tous les services associés.

La société Decathlon Canada appartient au « Groupe DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du Groupe DECATHLON »)

Le terme “Utilisateur” désigne le particulier recourant au Site aux fins :

  • soit de bénéficier de sessions de coaching sportif ou d’initiations sportives proposées par un magasin Décathlon ou par un coach sportif indépendant ou par un club sportif (ci-après “Activités”).
  • soit d’être mis en relation avec un autre particulier désireux de pratiquer avec lui la même activité sportive, pourvue ou dépourvue de coaching sportif

Le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis le Canada ou l’étranger).

Le terme “Organisateur” désigne la personne physique (particulier, coach indépendant ou animateur Décathlon) ou personne morale, recourant à la mise en relation prévue par le Site aux fins de proposer :

  • des lieux de pratique sportives et/ou
  • des activités sportives et/ou
  • des prestations de coaching sportif

Le terme “Partenaire” désigne une personne morale ayant mis en place une relation de partenariat avec le Site afin de proposer des prestations de mise à disposition de lieux de pratique sportive et/ou de coaching sportif réalisées par des tiers, ce Partenaire n’étant qu’un intermédiaire.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Site permet la mise en relation de divers acteurs du sport (professionnel ou non). Ainsi, l’Utilisateur comprend qu’il sera encadré selon l’Activité sportive sélectionnée par:

  • des clubs/associations
  • des coach indépendants
  • des magasins Décathlon
  • des particuliers

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes les conditions ainsi que les conditions générales d’utilisation du service en vigueur au jour de sa réservation.

Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site permet à l’Utilisateur de :

  • prendre connaissance de l’ensemble des activités de coaching sportif mises à disposition via le Site qu’elles soient proposées par un magasin Décathlon, un coach sportif indépendant, par un animateur Décathlon, directement ou par l’entremise d’un des Partenaires du Site,
  • prendre connaissance de l’ensemble des activités sportives mises à disposition via le Site par un particulier, avec ou sans du coaching sportif réalisé par un tiers disposant des compétences et certificats nécessaires
  • prendre connaissance des lieux de pratique sportive mis à disposition via le Site,
  • s’inscrire à une de ces activités sportives et/ou réserver un lieu de pratique sportive.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

Conditions d’utilisation du Site

  • Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale.
  • En tout état de cause, Décathlon encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
  • L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification, telles que le nom, le prénom, l’adresse courriel.
  • L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, de suspendre ou supprimer le compte
  • Lors de la création d’une Activité sur le Site, l’Organisateur renseigne l’ensemble des informations demandées concernant l’Activité notamment la date, l’heure, le niveau de pratique, les risques éventuels liés à l’Activité, le ou les équipements à prendre, le lieu de rencontre et toutes autres informations nécessaires pour l’Activité et les met à jour si nécessaire.

Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal;
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Groupe Décathlon.
  • D'une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Groupe Decathlon.

Inscription à une Activité sportive

  1. Le Site permet à un Utilisateur de réserver des lieux pour les pratiques sportives et/ou effectuer des inscriptions à des Activités sportives, incluant ou non du coaching sportif, proposées par :
    • un particulier
    • un magasin du Groupe Décathlon
    • un coach sportif indépendant
    • un animateur Décathlon
    • un coach sportif affilié à un Partenaire du Site
    • des personnes physiques ou morales propriétaire d’emplacements dédiés ou adaptés à une pratique sportive donnée
  2. Lorsque l’Utilisateur a choisi une Activité sportive proposée par un Organisateur, il lui appartient de manifester sa volonté d’y participer en effectuant une inscription sur le Site.

    Pour ce faire, l’Utilisateur doit :

    • préciser notamment le nombre de personnes à inscrire, la date et l’horaire qu’il choisit dans la limite des disponibilités proposées;
    • après le choix, l’Utilisateur accède à son Panier et est en mesure de modifier ses choix ;
    • puis l’Utilisateur doit créer un compte ou se connecter à son compte existant ;
    • puis l’Utilisateur doit accepter les conditions de participation et renseigner un bulletin de participation ;
    • l’Utilisateur doit, le cas échéant, procéder au paiement avec un de moyens de paiement proposés comme indiqué ci-dessous.
    • l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de l’inscription et rappelant les principales caractéristiques. Le détail de l’Activité sportive sera également disponible via le compte de l’Utilisateur sur le Site.
  3. Lorsque la participation à l’Activité sportive est payante, l’inscription n’est confirmée qu’une fois la demande d’autorisation validée par la banque de l’Utilisateur effectuée via le Site. Les moyens proposés sont indiqués sur le Site. Il est rappelé que Décathlon Canada n’est pas responsable de la disponibilité des moyens techniques d’acceptation de paiement.
  4. L’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour l’inscription.
  5. Les offres d’activités ainsi que leurs prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée. L'Utilisateur est invité à consulter la disponibilité de l’activité. Celle-ci est indiquée sur la page d'information de chaque activité. En cas de réservation d'une activité qui se révélerait indisponible, le Site se réserve le droit d'annuler la réservation, sous réserve de prévenir l'Utilisateur.

Comportement lors de l’Activité

Sécurité (respecter les règles fixées par l’Organisateur)

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable et adéquat compte tenu de la nature de l’activité. Ainsi l’Utilisateur ne mettra en danger ni lui-même ni les tiers durant l’activité et s’engage à respecter les consignes de sécurité expliquées par l’Organisateur et de porter les équipements nécessaires durant toute la durée de l’activité.

Il s’engage également à respecter toutes règles (sécurité, hygiène, comportement…) fixées par l’Organisateur. Dans le cas inverse, l’Utilisateur s’expose aux sanctions prévues par l’Organisateur dans les conditions de l’activité.

Santé

Il est conseillé aux Utilisateurs et aux parents qui inscrivent leur enfant à une activité, de s'assurer qu'aucune contre-indication médicale les interdit d'effectuer les efforts physiques concernés.

Tout Utilisateur participant à l’Activité sous l’influence de l’alcool ou de la drogue pourra se voir refuser l’accès à l’Activité.

L’Utilisateur est informé et conscient des risques corporels et/ou matériels inhérents à sa participation. Si l’Utilisateur a des questions quant aux risques, il est de sa responsabilité de s’en informer auprès de l’Organisateur. L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement et exclusivement responsable de sa sécurité lors de sa participation aux activités, et assume entièrement tous les risques (connus et inconnus) associés à sa participation.

Assurance

L’Utilisateur doit être personnellement assuré pour les dommages (matériels ou corporels) qu'il est susceptible de se causer à lui-même ou d'occasionner à des tiers.

Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de souscrire à une assurance individuelle contre les accidents corporels pour toute pratique sportive. Celle-ci devra être souscrite à titre personnel.

Vol

L’Utilisateur demeure gardien de ses effets personnels lors de sa participation à une Activité proposée sur le Site. Aucun recours ne peut être exercé contre le Site pour les objets égarés ou dérobés durant une Activité.

Propriété intellectuelle

Contenu publié par le Site

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Groupe DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.

Sur ces Contenus, le Groupe DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus.

Contenu publié par les Organisateurs

Tout Contenu publié par les Organisateurs est susceptible d’être soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire. L’Organisateur reste propriétaire de l’ensemble de ces Contenus et droits associés. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’exploitation desdits Contenus en utilisant le Site ou en s’inscrivant à une activité.

Les Organisateurs sont libres de publier du Contenu sur le Site lors de la création d’une activité sur le Site. En conséquence, le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations renseignées dans les Contenus publiés par les Organisateurs.

Responsabilité

Responsabilité de Décathlon

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers notamment dans le cadre de la mise en relation :

  • avec un coach indépendant
  • avec un animateur Décathlon
  • avec un coach affilié à un Partenaire du Site

En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que Décathlon ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, Décathlon ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que Décathlon peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, le Site et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

  • De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par Décathlon
  • De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
  • De perte de toute donnée
  • Du dysfonctionnement de tout logiciel
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
  • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’activité du Site se limite à mettre en relation Utilisateurs et Organisateurs ainsi qu’à héberger les contenus publiés par ces derniers. Décathlon n'est pas tenu d'exercer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Organisateurs.

Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Décathlon et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

  • Toute réclamation concernant tout contenu déposé sur le Site par un Organisateur au nom de l’Utilisateur violant ainsi ses droits;
  • La violation des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Lors de l’inscription à une activité sur le Site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte les présentes conditions ainsi que les conditions de l’Activité.

L’Utilisateur comprend que le Site, n’intervenant que dans la mise en relation de l’Utilisateur et de l’Organisateur, n’est pas responsable de l’Activité proposée et du déroulement de celle-ci.

Ainsi, l’Utilisateur ne pourra engager la responsabilité du Site concernant un contenu publié ou le déroulement d’une Activité proposée sur le Site.

Prix et moyens de paiement

Les prix indiqués sur les fiches Activités sont fixés librement par les Organisateurs. Les modalités de paiement sont indiquées lors de la réservation. Décathlon n’est pas responsable du paiement de l’Activité.

Selon les modalités de paiement fixés par l’Organisateur, l’Utilisateur pourra régler en ligne l’activité ou directement en espèces auprès de l’Organisateur.

Le Site fait appel à la société BOOXI pour le module de réservation des Activités, cette dernière sous traite le paiement par carte bancaire auprès de la société STRIPE, spécialisée dans le paiement en ligne, laquelle a mis en place un système de cryptage de protocole SSL (secure Socket Layer).

Les prix sur le site sont indiqués en dollars canadiens hors taxes. Les taxes fédérales et/ou provinciales applicables sont indiquées au moment de l’inscription.

Confidentialité et vie privée

Nous nous occupons de votre mise en relation avec les Organisateurs afin de vous faire profiter des activités sportives proposées sur le Site. Pour exécuter correctement le contrat qui nous lie, nous avons besoin de traiter vos renseignements personnels.

Nous traitons les renseignements nécessaires à la gestion des activités sportives présentes sur le Site : votre adresse email, adresse postale, date de naissance, vos identifiants de connexion, nom et prénom, vos prises de photos pendant l'événement, votre numéro de téléphone.

Vos renseignements sont destinés à l’équipe de Décathlon Canada. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos renseignements personnels. Leur accès est strictement encadré par Décathlon. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que les communications Décathlon. Nous ne revendons pas vos renseignements personnels.

Tout renseignement personnel susceptible d’être collecté dans le cadre de l’utilisation du Site sera traité et conservé par Décathlon pour une période adéquate selon la finalité poursuivie. Le refus de fournir certains renseignements personnels est susceptible de vous priver de l’accès à certains services.

Tous les renseignements que peut recueillir Décathlon par l’intermédiaire du Site à propos de l’Utilisateur au cours de la visite de ce dernier sont assujettis à la Politique sur la protection de la vie privée.

Des photos ou vidéos sont susceptibles d’être prises lors des Activités proposées par l’Organisateur. Dans une telle hypothèse de prise de photos ou vidéos, l’Utilisateur autorise expressément l’Organisateur, à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les photos ou vidéos réalisées à ces événements/activités, des extraits de ceux-ci (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ ou commerciales), et ce, par n’importe quel média que ce soit, sans rémunération monétaire ou autre, pour l’utilisation de ces photos ou vidéos, des extraits de ceux-ci ou de l’image de l’Utilisateur.

Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Décathlon fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du service.

Compétence et Lois applicables

Sans porter atteinte à votre droit d’introduire un recours judiciaire à l’encontre de Décathlon devant tel ou tel tribunal compétent, les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la Province du Québec au Canada. Si vous agissez en tant que personne morale, Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans les districts judiciaires de Montréal ou de Longueuil.

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : community@decathlon.ca